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Conditions de Ventes

Extrait du Code du Tourisme

Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les brochures proposées par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter In Extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du code du Tourisme

ARTICLE R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispo- sitions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

ARTICLE R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3) Les prestations de restauration proposées ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

ARTICLE R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer claire- ment dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarque- ment dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article R. 211-4
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
19) L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de télé- phone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13e de l’article R. 211-4
21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’in- formation mentionnée au 13e de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop- perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13e de l’article R. 211-4.

ARTICLE R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

ARTICLE R211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20e de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
Condition Particulière de Vente

PRÉAMBULE

L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation sans réserves à l’ensemble de nos conditions particulières.

Conditions particulières de vente « autocar »

PRÉAMBULE

L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation sans réserves à l’ensemble de nos conditions particulières.

 

Inscriptions et places dans le car

Les inscriptions pour cette brochure sont acceptées dès la parution. Dans tous les cas, les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre des inscriptions. Les inscriptions doivent être prises par écrit sur le bulletin prévu. Pour être considérée comme effective, toute inscription doit être accompagnée de l’acompte. L’inscription ne peut être maintenue au delà de 15 jours sans arrhes. Passé ce délai, nous nous autorisons à vendre votre place.

Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d’autocar de 30, 36, 40, 42, 44, 46, 48 places ceci pouvant entraîner un décalage dansles rangées lié à l’agencement du véhicule. Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfois amenés à modifier l’attribution des places (suite à l’annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

Condition de règlement

Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sans rappel de notre part.En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour serontremis  aux clients quelques jours avant le départ.

Modifications de contrat : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes

principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.

Nous acceptons les chèques vacances au nom du client.

Règlement en totalité 30 jours avant le départ pour les chèques vacances. Non remboursable en cas d’annulation.

Annulation

Par l’agence :

Nous pourrons annuler un départ en groupe ne réunissant pas un nombre suffisant de participants. Voyage autocar, 20 personnes minimum. Cette décision sera communiquée au plus tard 20 jours avant la date de départ prévue. Dans ce cas, le voyageur pourra se faire rembourser le montant intégral des sommes par lui versées, sans aucune indemnité de part et d’autre.

Par le voyageur :

À plus de soixante (60) jours avant le départ, les sommes acquittées par le client seront, au choix de ce dernier :

– Soit reportées sur un autre voyage de son choix dans les 12 (douze) mois qui suivent l’annulation, déduction faite de la somme de 30 euros par personne à titre de frais d’annulationet de repor t (15 euros par dossier pour les voyages de 1 jour) ;

– Soit remboursées au client, déduction faite des frais d’annulation équivalents à 3 % (avec un montant minimum de30 eu ros par personne) du prix total du voyage à forfait

(15 euros par dossier pour les voyages de 1 jour).

Entre cinquante-neuf (59) et trente-et-un (31) jours avant le départ, les sommes acquittées par le client seront, au choix de ce dernier :

– Soit reportées sur un autre voyage de son choix dans les12 (do uze) mois qui suivent l’annulation, déduction faite de la somme de 50 euros par personne à titre de frais d’annulation et de report (25 euros par dossier pour les voyages de 1 jour) ;

– Soit remboursées au client, déduction faite des frais d’annulation équivalents à 5 % (avec un montant minimum de 50 euros par personne) du prix total du voyage à forfait (25 euros par dossier pour les voyages de 1 jour).

Toute annulation de la part du participant au voyage devra être transmise par courrier avec accusé de réception (A/R).

À partir de trente (30) jours du départ :

Barème des frais d’annulation :

De 30 à 21 jours du départ :

25 % du prix du voyage.

De 20 à 8 jours du départ :

50 % du prix du voyage.

De 7 à 2 jours du départ :

75 % du prix du voyage.

Moins de 2 jours du départ :

100 % du prix du voyage.

Si un voyageur abandonne un circuit en cours de route ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

Que l’annulation soit demandée par le client à plus ou à moins de 60 jours du départ, le montant des primes d’assurances souscrites ne sera pas remboursé au client ainsi que les éventuels frais de visa (incluant coût de visa, expédition des passeports et frais de service) acquittés auprès

de VOYAGES BERNARD, qui ne pourront être remboursés.

 

Modification du programme

Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournies qu’à titre indicatif. Voyages Bernard se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident,d’embo uteillage, de retard dus aux conditions

climatiques, les conducteurs et accompagnateurs ont toute latitude de modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nouspouv ons être amenés à inverser des journées d’excursionen fonctio n des impératifs locaux mais toutes les visites etétapes p révues seront respectées. Voyages Bernard agit en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Il en résulte que Voyages Bernard ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure, tel que fait de grève, manifestation, fêtecivile et religieuse en apportant la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.

Formalités douanières

Pour tous les voyages les participants doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Il est de la responsabilité des clients de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ; en cas de problème nous ne prenons pas en charge les frais de rapatriement et d’hébergement, ainsi que tous autres frais. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) délivrée par votre caisse de sécurité sociale.

Promotions

Il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents, en fonction notamment de la mise en place de promotions. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel ou inférieur.

Hôtellerie/restauration

Les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5***** pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur.

Chambre Individuelle : elles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. De plus leur nombre est limité.

Chambre à partager : Pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir.

Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle.

Chambre Triple : Nous faisons le maximum pour qu’elle soit composée de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Voyages Bernard ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel.

Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort et l’exposition des chambres dans les hôtels. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités au moment de l’arrivée.

Restauration : Dans certain pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules les bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées. Les régimes alimentaires médicaux ne peuvent en aucun cas être garantis.

Animaux

Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis sur nos voyages.

Aptitude à voyager

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, VOYAGES BERNARD se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lu i paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lu i permettait pas un tel voyage. En tout état de cause,

il appartient aux clients de VOYAGES BERNARD de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de VOYAGES BERNARD ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.

Prise en charge

Soucieux de rendre service à nos clients, nous leurs offrons l’avantage de multiples circuits de prise en charge. Appréciés le premier jour, ils peuvent paraître plus fastidieux au retour quand les arrêts se multiplient. Il est à noter que, pour le confort de tous, chacun sera déposé au même endroit que la prise en charge de départ.

Bagages

Le voyageur reste responsable de ses bagages pendant le transport, l’assurance prend en compte uniquement les objets placés en soute. Ceux placés en cabines ne sont pas assurés et restent sous la surveillance de leurs propriétaires ; le conducteur et l’accompagnateur ne sont pas responsables de ces objets. Tous les bagages doivent être marqués au nom du client. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts «visite»ou  «temps libre» ou «repas», pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. En cas de vol debagages  durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols « à l’arraché », les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non-recevoir, de l’original du procès-verbal de dépôt de plainte ou du procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage.

Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute.

Réclamations

Pour être recevable toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai de 8 jours après la date de retour du voyage. Toute réclamation hors délai est irrecevable. Ledélai  de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés.

 

Assurance

Voyages Bernard à souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Axa Assurance France. Assurance rapatriement pour les voyages de plus d’un jour est incluse. Assurance des bagages maxi 1 000 euros par personne. Objet précieux limité à 50 % de la somme assurée. Franchise 30 euros par personne. Assurance Annulation à souscrire par le client minimum 30jours  avant le départ (facultative, règlement à l’inscription).

Prix

Les prix de cette brochure sont établis en fonction des informations connues au 1er novembre 2021. Toutes modifications de ces conditions (hausse du carburant, tarif des transports maritimes, situation économique, fluctuation du taux de change…) peut entrainer un changement de prix conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Le client sera informé en temps utile avec un délai de réflexion de 3 jours pour confirmer ou annuler le voyage avec remboursement des sommes versées.

 

 Conditions particulières de vente « avion »

Responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion del’exécuti on du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal / Varsovie / règlementCE 261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies «charters» ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la réglementation Européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée.

Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale, dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de VOYAGES BERNARD. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.

Formalités de frontières et sanitaires

Le client est directement avisé par le présent document ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage.

Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme).Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. VOYAGES BERNARD ne peut être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière.

A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

Défaut d’enregistrement

VOYAGES BERNARD ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement: lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis (renseignements en agence de voyages).

Annulation

À plus de soixante (60) jours avant le départ, les sommes acquittées par le client seront, au choix de ce dernier :

– Soit reportées sur un autre voyage de son choix dans les 12 (douze) mois qui suivent l’annulation, déduction faite de la somme de 100 euros par personne à titre de frais d’annulation et de report. Suivant les conditions, il peut être ajouté à ces 100 euros les frais réels engagés selon le type de billets (aérien, maritime ou ferroviaire) dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables, les frais de visites non remboursables, les frais de visas déjà engagés…

– Soit remboursées au client, déduction faire des frais d’annulation équivalents à : 15% (avec un montant minimum de 200 euros par personne) du prix total du voyage à forfait.

Entre cinquante-neuf (59) et trente-et-un (31) jours avant le départ, les sommes acquittées par le client seront, au choix de ce dernier :

– Soit reportées sur un autre voyage de son choix dans les12 (douze ) mois qui suivent l’annulation, déduction faite de la somme de 250 euros par personne à titre de frais d’annulation et de report. Suivant les conditions, il peut être ajouté à ces 250 euros les frais réels engagés selon le type de billets (aérien, maritime ou ferroviaire) dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables, les frais de visites non remboursables, les frais de visas déjà engagés…

– Soit remboursées au client, déduction faite des frais d’annulation équivalents à : 20 % (avec un montant minimum de 250 euros par personne) du prix total du voyage à forfait ;

– Soit remboursées au client déduction faite des frais réels selon le type de billets (aérien, maritime ou ferroviaire) engagés dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables, les frais de visas et de visites engagés… si ces montants cumulés sont supérieurs au montant forfaitaire de 20% visé ci-dessus (départ entre 59 et 31 jours) et toujours sous réserve d’un montant minimum de 250 euros.

À partir de trente (30) jours du départ, les frais d’annulation sont calculés suivant le tableau ci-dessous :

– Entre 30 et 21 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage.

– Entre 20 et 8 jours avant le départ : 65 % du prix du voyage.

– Entre 7 et 2 jours avant le départ : 85 % du prix du voyage.

– Moins de 2 jours avant le départ et non présentation audépa rt : 100% du prix du voyage.

(Sous réserve d’un montant minimum de frais d’annulation de 300 euros par personne.)

Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage, surcharges kérosène incluses. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés par les convocations, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour sont voyage (passeport, visa, carte d’identité, pass sanitaire…) et s’il ne se présente pas à l’heure indiquée aux portes d’embarquement. Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route, et cela pour quelque cause ou motif que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

Toute annulation de la part du participant au voyage devra être transmise par courrier A/R. Que l’annulation soit demandée par le client à plus ou à moins de 60 jours du départ, le montant des primes d’assurances souscrites ne sera pas remboursé au client ainsi que les éventuels frais de visa (incluant coût de visa, expédition des passeports et frais de service) acquittés auprès de VOYAGES BERNARD, qui ne pourront être remboursés.

ORGANISATEUR

SAS VOYAGES BERNARD

2, rue Léon-Formet

70160 Senoncourt.

SAS au capital de 50 000

RCS VESOUL 329 857 478

Code APE : 602 B

Licence n° IM070120001.

Garantie par l’APST.

Assurance civile et professionnelle auprès de AXA France.

Représenté par le cabinet :

AXA CABINET Jalouneix

12 bd Alexandre Martin

BP 92247

45012 Orléans cedex

 Service relations clientèle

L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.

Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant leur voyage.

Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.fr

Données personnelles

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés, au règlement européen nº 2016-679, dit Règlement général sur la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à VOYAGES BERNARD, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de VOYAGES BERNARD, fournisseurs des prestations de service réservées (hôteliers, transporteurs…) qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à VOYAGES BERNARD, à l’attention de BERNARD Pierre – VOYAGES BERNARD – 2, rue Léon-Formet – 70160 Senoncourt (email : contact@voyagesbernard.fr). VOYAGES BERNARD informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

 

Numéro d’immatriculation :
IM070120001

Médiateur de la consommation

“Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.” Voir référence en cliquant ici

Les voyages Bernard ont choisi comme médiateur : http://www.mtv.travel/ Adhésion en cours