Voyages Bernard

Conditions de Ventes

Extrait du Code du Tourisme

Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les brochures proposées par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter In Extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du code du Tourisme

ARTICLE R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispo- sitions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

ARTICLE R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3) Les prestations de restauration proposées ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

ARTICLE R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer claire- ment dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarque- ment dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article R. 211-4
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
19) L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de télé- phone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13e de l’article R. 211-4
21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’in- formation mentionnée au 13e de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop- perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13e de l’article R. 211-4.

ARTICLE R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

ARTICLE R211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20e de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
Condition Particulière de Vente

PRÉAMBULE

L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation sans réserves à l’ensemble de nos conditions particulières.

Art 1 : Inscriptions et places dans le car.

Les inscriptions pour cette brochure sont acceptées dès la parution. Dans tous les cas, les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre des inscriptions. Les inscriptions doivent être prise par écrit sur le bulletin prévu. Pour être considérée comme effective, toute inscription doit être accompagnée de l’acompte. L’inscription ne peut être maintenue au delà de 15 jours sans arrhes. Passé ce délai nous nous autorisons à vendre votre place.

Art 2 : Condition de règlement.

Acompte à l’inscription : montant indiqué sur le tarif (un chèque par voyage) Soldes : 30 jours avant le départ sans rappel de notre part Pour les voyages à la journée, l’intégralité du prix est à verser à l’inscription. Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, la totalité du voyage doit nous être réglée (sous réserve d’acceptation) Nous acceptons les chèques vacances au nom du client. Règlement en totalité 30 jours avant le départ pour les chèques vacances. Non remboursable en cas d’annulation.

Art 3 : Annulation.

Par l’agence :
Nous pourrons annuler un départ en groupe ne réunissant pas un nombre suffisant de participants. Voyage autocar, 20 personnes minimum. Cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue. Dans ce cas, le voyageur pourra se faire rembourser le montant intégral des sommes par lui versées, sans aucune indemnité de part et d’autre.
Par le voyageur :
Pour toute annulation d’un voyageur, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue d’une indemnité de 30 euros par personne pour frais de dossier (pour les voyages de plusieurs jours) et de 15 euros par dossier (pour les voyages de 1 jour), non pris en charge par l’assurance, quelle que soit la date d’annulation. Toute annulation de la part du participant au voyage devra être transmise par courrier A/R.
Barème des frais d’annulation :
De 30 à 21 jours du départ : 25% du prix du voyage De 20 à 8 jours du départ : 50% du prix du voyage De 7 à 2 jours du départ : 75% du prix du voyage Moins de 2 jours du départ : 90% du prix du voyage
Si un voyageur abandonne un circuit en cours de route ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

Art 4 : Modification du programme.

Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournies qu’à titre indicatif. Voyages Bernard se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux conditions climatiques, les conducteurs et accompagnateurs ont toute latitude de modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d’excursion en fonction des impératifs locaux mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Voyages Bernard agit en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Il en résulte que Voyages Bernard ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure, tel que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse en apportant la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.

Art 5 : Formalités Douanières.

Pour tous les voyages les participants doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Il est de la responsabilité des clients de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ; en cas de problème nous ne prenons pas en charge les frais de rapatriement et d’hébergement, ainsi que tous autres frais. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) délivrée par votre caisse de sécurité sociale.

Art 6 : Promotions

Il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents, en fonction notamment de la mise en place de promotions par des agences de voyages vendeurs. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel ou inférieur.

Art 7 : Hôtellerie / Restauration

Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises.
Chambre Individuelle : elles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. De plus leur nombre est limité.
Chambre à partager : Pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle.
Chambre Triple : Nous faisons le maximum pour qu’elle soit composée de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Voyages Bernard ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel.
Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort et l’exposition des chambres dans les hôtels.
Restauration : Dans certain pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules les bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées. Les régimes alimentaires médicaux ne peuvent en aucun cas être garantis.

Art 8 : Animaux.

Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis sur nos voyages.

Art 9 : Aptitude à voyager.

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l’autonomie physique ou psychique qu’ils impliquent, Voyages Bernard se réserve la possibilité de refuser l’inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises ; les clients doivent s’assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires, et prévoir leurs médicaments habituels.

Art 10: Prise en charge.

Soucieux de rendre service à nos clients, nous leurs offrons l’avantage de multiples circuits de prise en charge. Appréciés le premier jour, ils peuvent paraître plus fastidieux au retour quand les arrêts se multiplient. Il est à noter que, pour le confort de tous, chacun sera déposé au même endroit que la prise en charge de départ.

Art 11 : Bagages.

Le voyageur reste responsable de ses bagages pendant le transport, l’assurance prend en compte uniquement les objets placés en soute. Ceux placés en cabines ne sont pas assurés et restent sous la surveillance de leurs propriétaires ; le conducteur et l’accompagnateur ne sont pas responsables de ces objets. Tous les bagages doivent être marqués au nom du client.

Art 12 : Réclamations.

Pour être recevable toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai de 8 jours après la date de retour du voyage. Toute réclamation hors délai est irrecevable. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés.

Art 13 : Assurance.

Voyages Bernard à souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Axa Assurance.
Assurance rapatriement pour les voyages de plus d’un jour est incluse.
Assurance des bagages maxi 1000€ par personne. Objet précieux limité à 50% de la somme assurée. Franchise 30€ par personne
Assurance Annulation à souscrire par le client minimum 30 jours avant le départ (facultative, règlement à l’inscription)

Art 14 : Prix.

Les prix de cette brochure sont établis en fonction des informations connues au 1 Novembre 2014. Toutes modifications de ces conditions (hausse du carburant, tarif des transports maritimes, situation économique, fluctuation du taux de change…) peut entrainer un changement de prix conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Le client sera informé en temps utile avec un délai de réflexion de 3 jours pour confirmer ou annuler le voyage avec remboursement des sommes versées.

Numéro d’immatriculation :
IM070120001

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